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Infraction pêche de nuit

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Infraction pêche de nuit

Message  yannoff56 le Sam 3 Mai 2014 - 20:06

Bonsoir à tous,
je suis à la recherche de renseignements sur les sanctions que risque un pêcheur de carpe qui se ferait contrôler en pdn sur un secteur interdit et sans carte de pêche.
Je précise que j'ai fait des recherches sur internet et j'ai trouvé des réponses qui sont parfois contradictoires et notamment sur la possibilité de saisie du matériel de pêche voire du véhicule ayant servi à le transporter.

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Re: Infraction pêche de nuit

Message  SouthernCarp84 le Sam 3 Mai 2014 - 20:18

C'est certain ils te prennent tout, il y a pas 1 mois deux mecs se sont fait prendre, ils ont tout confisqué, matériel et voiture et de suite en garde à vue...

Je pense que tu peux récupérer ton matériel mais tu dois certainement passer devant un juge pour ça, et l'amende je peux pas être précis..


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Re: Infraction pêche de nuit

Message  yannoff56 le Sam 3 Mai 2014 - 20:44

Garde à vue ??? tu es certain ?
La pêche de nuit serait un délit ?

yannoff56

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Re: Infraction pêche de nuit

Message  Dav le Sam 3 Mai 2014 - 20:46

Je ne suis pas sur que tu sois dans la bonne rubrique  Smile 
Après je ne peux pas t'aider, aucune idée.

Dav

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Re: Infraction pêche de nuit

Message  SouthernCarp84 le Sam 3 Mai 2014 - 20:48

Alors là, je suis pas avocat ni flic mais l'article dans le journal va surement m'éclairer, je vais le rechercher.. Parce que je voudrai pas raconter n'importe quoi, mais ça avait l'air bien sérieux matériel et voiture confisqué de sur, pour le reste je vais enquêter Smile

Je te tiens au courant

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Re: Infraction pêche de nuit

Message  _Chris_ le Sam 3 Mai 2014 - 21:09

J'ai déplacé dans une rubrique plus adéquate.

J'ai toujours entendu dire qu'il y a avait saisie du matériel, mais je n'en sais pas beaucoup plus.

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Re: Infraction pêche de nuit

Message  loic38 le Sam 3 Mai 2014 - 21:18

J'ai entendu dire vers chez moi sur le rhone un mec c'est fait prendre saisi du matos et 18 000€ d'amande.......

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Re: Infraction pêche de nuit

Message  Gimli le Sam 3 Mai 2014 - 22:16

Une connaissance c'est fait prendre, ils ont saisie le matériel puis rendu quelques temps après.

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Re: Infraction pêche de nuit

Message  SouthernCarp84 le Sam 3 Mai 2014 - 22:31

C'est bien ce que je pensais, mais par contre je sais pas si il y a garde à vue ou pas ...

Tout ça pour dire que c'est quand même du lourd.. Ne pas faire les cons avec ça^^

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Re: Infraction pêche de nuit

Message  gigi le Dim 4 Mai 2014 - 9:49

Salut,

Le décret du 10 novembre 1994 du Code Rural dit : "le préfet peut autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d’eau ou les plans d’eau de deuxième catégorie et pendant une période qu’il détermine". Un décret qui à l’époque était porteur des plus grands espoirs, espoirs qui malheureusement ne se sont pas concrétisés. Encore peu de secteurs par rapport à l'étendue du domaine public sont autorisés de nuit.
Reste alors la fraude ! Ça me fait mal d’employer ce mot quand je sais que les seuls maux que je commets sont de me fondre dans la nature, de l’observer et parfois d’attraper une carpe que je m’empresse de remettre à l’eau dans les meilleures conditions possibles. Et, pourtant, gare si je me fais attraper... quels sont les risques exacts encourus ?
En cas de constat de pêche en dehors des horaires légaux, vous aurez à payer deux amendes, une amende civile demandée par la fédération départementale, dont le montant peut varier de 300 à 1300 €, et une amende pénale de 4ème catégorie (750€) fixée par le Tribunal de Grande Instance payée aux Services de la Navigation, à la DEE ou la DDAF selon les départements.                                                                                              
En plus de ces amendes, vous risquez (article L. 237-10 du code rural) la saisie de votre matériel et même des véhicules qui vous ont servi à vous rendre sur le lieu de l’infraction (automobile, bateau, vélo...). Cette saisie n’est pas obligatoire car en cas d’infraction de nuit avec des engins de pêche "légaux", il est bien précisé que l’agent qui constate l’infraction PEUT saisir le matériel. Tout dépend de l’état d’esprit et du bon vouloir de l’agent. Un PV de saisie dressant la liste du matériel confisqué est établie par le garde et ce matériel est mis sous scellés aux Greffes du Tribunal de Grande Instance. Vous pourrez ensuite en redemander la restitution auprès du Tribunal, car les cannes à pêche ne sont pas des engins prohibés.
Les personnes qui sont habilitées à vous contrôler :                                                               1.  Les gardes du Conseil Supérieur de la Pêche
2. Les Gardes particuliers des fédérations ou des AAPPMA si vous êtes sur leur secteur.  
3. Les Forces de l'Ordre (police ou gendarmerie)
4. Les gardes champêtres (ou la police municipale)
5. Les agents de l’Office national de la chasse commissionnés à cet effet.
6. Les ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts
7. les ingénieurs des travaux et les agents qualifiés et assermentés, chargés de la police de la pêche dans les directions départementales de l’agriculture et de la forêt  
8. les ingénieurs et agents qualifiés et assermentés des services de la navigation, commissionnés à cet effet par décision ministérielle.

Voilà donc en théorie ce que vous risquez à pêcher de nuit hors secteur.

gigi

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Re: Infraction pêche de nuit

Message  SouthernCarp84 le Dim 4 Mai 2014 - 11:11

Merci gigi pour ces infos. Au moins on ne pourra pas dire qu'on ne le savait pas Smile
Personnellement je n'ai jamais tenté de "frauder"...
D'autres ont déjà pris le risque ?? Même si, comme dit gigi, ce n'est pas vraiment du braconnage et je suppose qu'on est même très sensibilisé au respect de la nature chez les carpistes..

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Re: Infraction pêche de nuit

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