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Acheter un étang avec locataire : Question

3 participants

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Acheter un étang avec locataire : Question Empty Acheter un étang avec locataire : Question

Message  Boulet Lun 12 Juin 2017 - 20:14

Salut à tous,

J'espère être sur le bon répertoire pour ce genre de demande ...

Si le propriétaire d'un étang (une commune pour le coup) loue déjà le-dit étang à un locataire.
Et que je souhaite acheter cet étang ...
D'après vous, est-ce que je peux en jouir dès l'achat (sous entendu virer le locataire) ? Ou bien est-ce que le bail du locataire doit aller à son terme ?
Je parts du principe que le locataire a un contrat-bail (je n'ai jamais loué d'étang, mais je suppose que c'est comme ça que ça se fait) ...

Est-ce que l'un d'entre vous a une idée (ou une piste) ?

Boulet

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Acheter un étang avec locataire : Question Empty Re: Acheter un étang avec locataire : Question

Message  Bait3177 Lun 12 Juin 2017 - 23:37

Je sais que pour un logement c'est possible de mettre fin au bail lors d'un achat mais pour un étang aucune idée.
Je pense que le locataire étant la commune ça sera un cas plus compliqué qu'avec un locataire privé.
Je suis très intéressé par la réponse d'ailleurs.
Bait3177
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Acheter un étang avec locataire : Question Empty Re: Acheter un étang avec locataire : Question

Message  Kawettosaurus Carpus Mar 13 Juin 2017 - 13:32

tu souhaites l' acheter, mais est il a vendre? ( ça parait stupide comme question, mais il faut être clair sur le sujet )
la location n'est pas forcément liée a un bail pour un étang, il peut y avoir un accord verbal.
ensuite le locataire actuel, il a juste un droit de jouissance, ou un droit de résidence ( mobilhome, par ex )
beaucoup de détails peuvent changer tes droits, et surtout ceux du locataire.

si c'est un accord verbal, et que AUCUN écrit n'existe, le locataire actuel peut déjà rendre les clés. juridiquement, il n'y a que les écrit qui font foi. il n'a donc aucun recours et ne pourra rien dire meme si son " bail oral " n'est pas fini ( du moins envers toi, parce que la commune, elle peut avoir une surprise... )

si un bail écrit existe, il faut en tenir compte et vérifier les clauses concernant la cessation du bien, ou la fin du contrat. ça concerne plutot la commune que toi, mais bon, il est préférable d'en connaitre le contenu avant, on sait jamais, il peut y avoir une protection pour le locataire ( assurance de respecter la date de terme de location vis a vis du loyer perçu, ou un remboursement au prorata, ou encore une indemnité de rupture de contrat ) c'est peu probable, mais si ça existe il vaut mieux le savoir avant.

dans tous les cas, il y a un minimum de droit et meme pour un étang, il y aura forcément un délai pour expulser le locataire recalcitrant.

mais bon, je ne pense pas qu'il y aura de souci particulier, une commune qui loue un terrain, c'est surtout pour se soustraire a l'entretien de celui ci. en plus la location peut rapporter un peu d'argent, ce qui rend l'opération très intéressante ( enfin, si on calcule bien sont coup, ou plutot coût ) . si la commune vends, ça devient a fortiori la recherche d'une baisse de charges qui est certainement plus élevée que la rente de la location.
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Acheter un étang avec locataire : Question Empty Re: Acheter un étang avec locataire : Question

Message  Boulet Mar 13 Juin 2017 - 15:03

OK je vais tenter d'être un peu plus précis ...
Bien que les réponses ci-dessus vont déjà dans le sens.

L'actuel proprio est effectivement une commune.
En fait j'ai eu vent (via un collègue de travail qui est aussi un adjoint de la-dite commune) d'un éventuel projet de vente de plusieurs étangs.
Le but étant de rentrer un peu d'argent dans les caisses de la commune de ce village.
Et je suis intéressé pour en acheter un (du coup je suis un peu privilégié au niveau de l'info étant donné qu'il n'y a rien d'officiel pour l'instant).
J'en ai profité pour mandater le collègue pour demander au maire du village 2 ou 3 info. Avoir une idée du prix, etc ...

La décision de vendre (ou pas) ainsi que les diverses modalités sera prise lors d'un prochain conseil en juillet.
A ma demande (toujours via mon collègue), le maire va vérifier qui est le locataire et surtout comment il loue (bail, autre, etc ...).

Je tente de m'informer de mon coté afin de féfinir si je pourrai en jouir de suite si ça va jusqu'au bout Smile

Merci déjà pour les 1ère réponses Laughing

Boulet

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