Domaine privé/public

bonjour,

J ai pas une réponse tres claire a ce sujet, qu'elle est la différence entre un domaine public et un domaine privé ?

qu'elle est l'impact sa possibilité de pecher ?

En rivières ou bien en plans d'eau ?

les deux, je mourrais moins bete ce soir lol

Salut l’ami,

Il existe en France, deux secteurs de pêche, le domaine public avec ses deux catégories et le domaine privé.
1) Le domaine public :
Les eaux classées dans le domaine public sont les eaux qui appartiennent à l'état et dont le droit de pêche est loué aux A.A.P.P.M.A. (Associations Agréées de Pêche et de Pisciculture en Milieu Aquatique) qui en assurent la gestion et la surveillance. Cette même A.A.P.P.M.A détermine, au cours de son assemblée générale annuelle, son propre règlement et fixe le prix du permis pour pêcher sur les eaux dont il a la charge. Ce prix est donc différent en fonction de la zone géographique, et peut varier du simple au double selon les départements. Tout possesseur du permis en règle peut y pêcher pendant l’année en cours.
- Ce permis de pêche se décompose ainsi :
1. la taxe piscicole (la même pour toute la France)
2. la cotisation fédérale (la même pour toute la France)
3. la cotisation statutaire de l' A. A. P. P.(variable)
- Les eaux du domaine public sont divisées en deux catégories : la première et la seconde.
- La 1ère catégorie comprend les torrents, les ruisseaux, les lacs de montagne ainsi que certaines rivières de mi plaine, qui sont peuplés principalement de salmonidés. La pêche de ces eaux se pratique généralement avec une seule canne, armée de 2 hameçons maximum, tenue impérativement à la main. Les asticots, les larves de diptères, les œufs de poisson ainsi que les poissons vivants sont interdits. Les poissons capturés sont soumis à une taille limite de capture, celle-ci variant en fonction du département.
Dates d'ouverture: La pêche n'y est autorisée que du deuxième samedi de mars au deuxième samedi du mois de septembre dans les rivières de première catégorie.
- La 2ème catégorie comprend elle les barrages, les rivières de plaine à courant lent, les fleuves, les étangs et les gravières. Ses eaux sont peuplées en priorité de cyprinidés et la pêche peut y être pratiquée avec trois ou quatre cannes, celles-ci pouvant être posées sur le sol ou sur des piques. L'amorçage et l'utilisation des esches est libre.
Dates d'ouverture: La pêche y est autorisée du 1er janvier au 31 décembre avec une coupure du 1er au 31 janvier pour permettre la phase de reproduction des grands carnassiers. Certains département étendent cette période d'interdiction jusqu'au 14 mai, se renseigner auprès de l'AAPPMA
Horaires de pêche: En France, sur le domaine public, la pêche n'est possible qu'une demi-heure avant le lever du soleil et doit se terminer une demi-heure après son coucher . . . Toutefois il est à noter que certains secteurs de deuxième catégorie peuvent être autorisés à la pêche de nuit (pour la carpe) par décision préfectorale. Pour connaître les parcours autorisés à la pêche de la carpe de nuit, il faut contacter l'A.A.P.P.M.A qui gère le lieu que vous avez choisi de pêcher.
Quoi qu'il en soit, que ce soit de jour comme de nuit, pour pratiquer notre passe temps favori dans les eaux libres du domaine public, il est obligatoire de posséder le permis national, revêtu des timbres réglementaires.

2) Le domaine privé
Les eaux du domaine privé appartiennent à un propriétaire, ce peut être un particulier, une commune, un camping, une association, etc…
Pour pouvoir pêcher dans les eaux du domaine privé, il faut impérativement être en possession de l'autorisation du propriétaire. C'est lui qui fixe les règles et qui en assure le contrôle, soit personnellement soit en s'aidant de "gardes assermentés" pour surveiller les lieux. Le fait de pêcher sans autorisation dans des eaux privées est assimilé à du vol et peut faire l'objet d'une plainte, d'un procès et être puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement de plusieurs mois. Certains lots du domaine privé peuvent, à la demande du propriétaire, être gérés par l'AAPPMA locale et dans ce cas, c'est la législation relative au domaine public qui s'applique !
Date et horaires d'ouverture : Elles sont libres et il appartient aux propriétaires de chacun de ces lieux de définir les dates et les horaires de pêche autorisée. Il est à noter que la pêche de nuit peut y être pratiquée sans autorisation préfectorale.

Voilà l’ami de quoi répondre je l’espère à tes interrogations sur le sujet.

gigi

merciiiiiii tres bonne explication !!

sebastien28 a écrit:merciiiiiii tres bonne explication !!

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Une autre interrogation, pourquoi sur le site : http://www.federationpeche.fr/28/associations.php?association=653

tous les domaines sont cochés en privé, ne devraient ils pas etre coché en public ??
puisque c 'est les AAPPMA qui gèrent les parcours ?

Arf c'est compliqué !

Dav a écrit:
+ 10

GIGI a encore une fois tout dit